Procédure de vente en détaxe
Conditions de Détaxe / Tax Free (mise à jour du 4 juin 2024)
Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un État non membre de l’UE ou dans un État tiers ? La TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez à titre personnel en France sous certaines conditions.
Dès 200 € d’achats en boutique, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la TVA dans le cadre du service PABLO.
Le remboursement est effectué par Les 3 Reliques à réception d’un mail de l’acheteur confirmant que le bordereau PABLO a bien été scanné à la borne PABLO ou émargé auprès des services douaniers, et après vérification de la validation par les Douanes sur le service en ligne PABLO.
Les personnes qui résident dans une collectivité d’outre-mer française – Nouvelle-Calédonie (statut particulier) – Polynésie française – Saint-Barthélemy – Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon – Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) – Wallis-et-Futuna, dans un territoire ultramarin d’un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican, peuvent aussi bénéficier de la détaxe.
Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France, résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et de Monaco sont exclus du dispositif.
Les personnes résidant au Royaume-Uni, sauf celles résidant en Irlande du Nord, peuvent également bénéficier d’une exonération de TVA.
⚠️ Attention : Les marchandises doivent être sorties de l’UE avant la fin du 3e mois suivant la date d’achat. Les achats sur lestroisreliques.com ne peuvent faire l’objet d’une détaxe.
⚠️ L’ensemble de ses documents devront être au même nom et prénom
Les 3 Reliques peut accorder la détaxe sur demande après l’achat. La vente est réalisée TTC. (TTC : Toutes taxes comprises et la TVA est restituée à l’acheteur). L’édition du bordereau vous sera remis immédiatement après saisie sur l’application Pablo-I.
Les 3 Reliques vous fournira lors de votre achat une notice expliquant la procédure de détaxe. Nous vous communiquerons également le montant de la TVA et le montant qui sera remboursé, frais de gestion déduit et procéderons aux vérifications d’éligibilité.
Quand vous quitterez le sol français, vous devrez valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans les ports, aéroports internationaux et gares frontières. Une fois le bordereau validé électroniquement, la vente est définitivement exonérée de TVA.
La validation électronique du bordereau permet à la boutique Les 3 Reliques d’être informé de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA. Vous n’aurez donc pas besoin d’adresser à la boutique Les 3 Reliques le second feuillet du bordereau pour le remboursement.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après confirmation par la douane de la validation du bordereau. Le remboursement est émis par virement bancaire en euros uniquement (€).
Des frais de traitement correspondant à 10% du montant total HT seront appliqués lors de l’édition du bordereau. La TVA sur ses frais de traitement ne pourra faire l’objet d’une détaxe.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-detaxe-en-france-pour-les-touristes-pablo
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le service des Douanes sera dans la possibilité de refuser le visa du bordereau. Dans ce cas, Les 3 Reliques ne pourra procéder au remboursement de la TVA, ni être tenu responsable. Il appartient à l’acheteur de s’assurer qu’il n’est pas visé par une exclusion et d’accomplir les formalités et démarches.
Dans le cas où le service Pablo-I ne serait accessible le jour de l’achat pour tout motif, la boutique ne pourra être tenue responsable. La procédure de sauvegarde ne pourra être mise en œuvre.
Sont donc exclus du régime des bordereaux de vente à l’exportation :
Cette liste n’est pas exhaustive. Un seul des motifs ci-dessus est suffisant pour que la douane refuse de viser votre bordereau de détaxe.
Nos équipes restent bien entendu à votre disposition pour toute demande complémentaire via notre formulaire de contact.
Nés d’une passion commune pour la magie, nous avons ouvert notre boutique physique à Bourg-en-Bresse en 2021 avant de lancer lestroisreliques.com en 2023. Avec un objectif, vous proposer une expérience unique et vous faire vivre la magie Harry Potter au quotidien.
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Que vous soyez un fan inconditionnel d’Harry Potter ou un simple curieux, venez nous rendre visite !
Chez Les 3 Reliques, nous sommes fiers de vous offrir une vaste gamme de produits dédiée à l’univers magique de Harry Potter et des Animaux Fantastiques. Avec plus de 3500 références sous licence officielle, notre boutique harry potter fait partie des plus grandes boutiques Harry Potter d’Europe.
Les avis de nos clients parlent d’eux-mêmes ! Qu’il s’agisse de commande internet ou de visiter notre boutique Harry Potter, la qualité de services et d’immersion est notre priorité afin de permettre à tous les passionnés de bénéficier de nos services, peu importe où ils se trouvent.
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